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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la société “Créations Mathou” dans le cadre des lots n° 1 et 2 du marché passé sur appel d’offres européen relatif à la fourniture, livraison et si nécessaire le montage de mobiliers divers enfant destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux contrats de transaction avec la soci�t� ?Cr�ations Mathou? dans le cadre du march� pass� pour la fourniture, la livraison et si n�cessaire le montage de mobiliers divers destin� aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer deux contrats de transaction avec ?Cr�ations Mathou? en vue d?un r�glement des factures en instance pour un montant de 49.040,66 euros T.T.C. pour le march� n� 02-34-013 et de 766,55 euros T.T.C. pour le march� n� 02-34-014.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 067, rubrique 64, article 678, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DFPE 12
Conseil municipal
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