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Secteur “Clichy Batignolles”. - Autorisation à la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un nouveau marché d’études urbaines pour le développement du projet d’aménagement global sur le secteur “Clichy Batignolles” (17e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le�16 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le�16 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article

L. 300-4 ;

Vu le Code des March�s Publics, notamment son article 35 III 4�;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DAUC 27-1� du 8 avril 2002 approuvant notamment les objectifs poursuivis dans le cadre d?un projet d?am�nagement sur le secteur ?Clichy Batignolles? ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DAUC 27-2� du 8 avril 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat avec la SEMAVIP, chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d?une future op�ration publique d?am�nagement couvrant le site de Batignolles et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d?�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2004 DU 24 des 2 et 3 f�vrier 2004 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention de mandat d?�tudes pr�alables sign�e avec la SEMAVIP le 7 juin 2002 ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?Offre de la Ville de Paris du 13 f�vrier 2006 attribuant le projet de nouveau march� d?�tudes urbaines � l?�quipe F GRETHER/J OSTY/OGI ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 59-1� en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris � signer un march� d?�tudes urbaines sur le site de Batignolles (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La SEMAVIP, repr�sent�e par sa Directrice g�n�rale, est autoris�e � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le nouveau march� d?�tudes urbaines sur le site de Clichy Batignolles (17e) avec l?�quipe de concepteurs F GRETHER/J OSTY/OGI dont les pi�ces sont annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DU 59-1°
Conseil municipal
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