D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver une convention d?aide au projet pour l?organisation de la rencontre amicale de lutte France - Arm�nie avec le comit� d?Ile de France de Lutte (Seine-Saint Denis), d?attribuer une subvention de 10.000 euros au dit comit�, et de l?autoriser � signer ladite convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention d?aide au projet, ci-jointe, pour l?organisation de la rencontre amicale de lutte France-Arm�nie avec le comit� d?Ile de France de Lutte (D02677 /2006_00047) 4, rue Guynemer, aux Lilas (Seine-Saint Denis), est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e au comit� d?Ile de France de Lutte 4, rue Guynemer, aux Lilas (Seine-Saint Denis).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 67, nature 674 5, ligne P001 (provision pour subvention au titre des sports), fonction 40.

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