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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration ,en date du 21 mars 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � la province Sud de Nouvelle Cal�donie en vue de l?entretien du cimeti�re des d�port�s de la Commune de Paris situ� � Uro, commune de l?Ile des Pins, Nouvelle Cal�donie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.515 euros est attribu�e � la province Sud de Nouvelle Cal�donie en vue de l?entretien du cimeti�re des condamn�s de la Commune de Paris � l?Ile des Pins.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 823, ligne P 001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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