retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de fonctionnement avec l’association “Les Petits du Canard” gestionnaire de la crèche collective “Martin” de 30 places, située 220, rue Saint-Martin (3e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 85.624 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective ?Martin? situ�e 220, rue Saint-Martin (3e), et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 85.624 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Petits du Canard? (E00226) ayant son si�ge social 56, rue Charlot (3e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 85.624 euros est allou�e � l?association ?Les Petits du Canard? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Martin? situ�e 220, rue Saint-Martin (3e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DFPE 17
Conseil municipal
retour Retour