retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire cinq marchés complémentaires et trois avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la restauration de la chapelle du calvaire à l’église Saint-Roch (1er). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAC 83 approuvant l?op�ration de travaux de restauration de la chapelle du calvaire � l?�glise Saint-Roch (1er) ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAJ 21 autorisant le Maire de Paris � signer les march�s conclus avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 29 novembre 2004 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres en date du 20 f�vrier 2006 d?attribuer aux attributaires des lots 1,5, 6, 7 et 8 les march�s compl�mentaires ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire cinq march�s compl�mentaires et trois avenants n� 1 aux march�s de restauration de la chapelle du Calvaire � l?�glise Saint-Roch (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es :

- la passation d?un march� compl�mentaire au march� n� 04/41238 conclu avec l?entreprise Chevalier, sous la forme d?un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des march�s publics, pour la r�alisation de travaux compl�mentaires relatifs au lot n� 1 ?Installation de chantier/Ma�onnerie/Pierre de Taille? ;

- la passation d?un march� compl�mentaire au march� n� 04/41242 conclu avec le groupement Lepeltier, sous la forme d?un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des march�s publics, pour la r�alisation de travaux compl�mentaires relatifs au lot n� 5 ?D�cors sculpt�s? ;

- la passation d?un march� compl�mentaire au march� n� 04/41243 conclu avec l?atelier M�riguet-Carr�re, sous la forme d?un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des march�s publics, pour la r�alisation de travaux compl�mentaires relatifs au lot n� 6 ?Peinture d?art? ;

- la passation d?un march� compl�mentaire au march� n� 05/40086 conclu avec l?entreprise RSCP, sous la forme d?un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des march�s publics, pour la r�alisation de travaux compl�mentaires relatifs au lot n� 7 ?Chauffage - Ventilation? ;

- la passation d?un march� compl�mentaire au march� n� 04/41244 conclu avec l?entreprise SEGPP, sous la forme d?un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des march�s publics, pour la r�alisation de travaux compl�mentaires relatifs au lot n� 8 ?Electricit� courant fort - courant faible?.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement (A.E.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les pi�ces des march�s correspondants.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � :

- souscrire un avenant n�1 au march� 04/41239 pass� avec l?entreprise Asselin, qui a pour objet la r�alisation de prestations suppl�mentaires relatives au lot n� 2 ?Menuiserie Parquet?. Cet avenant porte le montant total du march� de 206.490,92 euros T.T.C. � 207.447,72 euros T.T.C. (valeur ao�t 2004) ;

- souscrire un avenant n�1 au march� 04/41240 pass� avec l?entreprise Van Mullem, qui a pour objet de modifier les prestations initiales pr�vues au lot n� 3 ?M�tallerie/Ferronnerie?. Cet avenant porte le montant total du march� de 130.767,05 euros T.T.C. � 126.649,22 euros T.T.C. (valeur ao�t 2004) ;

- souscrire un avenant n�1 au march� 04/41241 pass� avec Les ateliers Petit, qui a pour objet la r�alisation de prestations suppl�mentaires relatives au lot n� 4 ?Vitraux?. Cet avenant porte le montant total du march� de 54.199,07 euros T.T.C. � 56.904,48 euros T.T.C. (valeur ao�t 2004).

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, et les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 1328, rubrique 324, num�ro d?individualisation 05V00251 DAC.

Avril 2006
Déliberation
2006 DAC 186
Conseil municipal
retour Retour