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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association Nationale des Anciens et Amis d?Indochine, et du Souvenir Indochinois - A.N.A.I (A00228) 15 rue de Richelieu (1er).

Art. 2.- Une subvention de 400 euros est attribu�e au titre de 2006, � la F�d�ration Nationale des Combattants Volontaires (1914-1918, 1939-1945, R�sistance, T.O.E, A.F.N et Missions Ext�rieures) F.N.C.V - section de Paris (A 00230) 9 rue de Mazagran (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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