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Approbation du principe et des modalités d’aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux du cimetière parisien d’Ivry sur Seine. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d?am�nagement et de mise aux normes des locaux sociaux du cimeti�re parisien d?Ivry sur Seine ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d?am�nagement et de mise aux normes des locaux sociaux du cimeti�re parisien d?Ivry sur Seine.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet respectivement de march�s n�goci�s pour le cimeti�re d?Ivry sur Seine, � l?entreprise g�n�rale ou en groupement d?entreprises conjointes, en 2 lots s�par�s - un lot tous corps d?�tat et un lot couverture, ouverts aux variantes, conform�ment aux articles 35.I.5, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des march�s relatifs au cimeti�re d?Ivry sur Seine.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 026, compte de provision 23000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPJEV 61
Conseil municipal
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