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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert � lots et � bons de commandes, en vue de la r�alisation de travaux tous corps d?�tat de r�habilitation et de mises aux normes de locaux dans les immeubles g�r�s par le Service d?administration d?immeubles, situ�s dans tous les arrondissements de Paris et dans la r�gion Ile-de-France ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en sans possibilit� de variante, � lot unique et � bons de commande, en application des articles 27, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Est autoris� le lancement d?une proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget municipal de fonctionnement que sur le budget municipal d?investissement, pour les exercices 2006 et suivants en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

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