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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’acquisition et de la maintenance de photocopieurs neufs et de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marques KONICA MINOLTA, NRG et XEROX en huit lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert, en vue de l?acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marques KONICA MINOLTA, NRG et XEROX, en 8 lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant l?acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marques KONICA MINOLTA, NRG et XEROX, en 8 lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2.-Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marques KONICA MINOLTA, NRG et XEROX, en 8 lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, compte nature 21831,6156 et 6241, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous r�serve de d�cision de financement.

Avril 2006
Déliberation
2006 DMG 14
Conseil municipal
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