D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?Comit� d?action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Comit� d?action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement? (n� D00617 / 2006-00614) 35, rue Charlot (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

�