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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi dite Bouchardeau du 12 juillet 1983 renforc�e par la loi Barnier du 2 f�vrier 1995 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?expropriation et notamment l?article L. 11-1-1 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 187 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 approuvant, apr�s enqu�te publique, la modification du plan local d?urbanisme (P.L.U.) de Paris dans le secteur ?Cour du Maroc / rue d?Aubervilliers? (18e et 19e) ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 18 des 10 et 11 mai 2004 relative � l?approbation des objectifs et des modalit�s de la concertation pr�alable � l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e, et celui des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est, � Paris (18e et 19e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DVD 6 des 7 et 8 mars 2005 prenant acte du bilan de la concertation pr�alable relative � l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e et des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est, � Paris (18e et 19e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 21 - DVD 139, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris demande la mise en ?uvre de l?enqu�te publique pr�alable � la d�claration d?utilit� publique, de l?enqu�te publique dite Bouchardeau et de l?enqu�te parcellaire ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 22, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande � ce que l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration soit prononc� ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ci annex� ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ci annex� ;

Consid�rant que le projet d?am�nagement de la rue d?Aubervilliers s?inscrit dans un projet plus global de requalification du secteur avec :

-le vaste secteur d?am�nagement d�nomm� ?Paris NordEst? avec la Gare Eole Evangile inscrite au contrat de plan Etat-R�gion ;

- la cr�ation d?un grand jardin public de 4,2 hectares sur l?emprise de la cour du Maroc ;

- l?adaptation des activit�s de la Gare Est Pierres appartenant � la SNCF ;

-le projet de reconversion du 104, rue d?Aubervilliers qui avocation � devenir un centre culturel majeur ;

Consid�rant que dans ce dispositif urbain � grande �chelle, la requalification de la rue d?Aubervilliers occupe une place importante, qu?elle deviendra un n?ud d?�change entre les diff�rents modes de transport projet�s (tramway SDEV, tramway T3 sur les Mar�chaux, RER) et contribuera au d�senclavement des quartiers d?habitation situ�s au nord des boulevards des Mar�chaux ;

Consid�rant que ces projets figurent dans le projet de plan local d?urbanisme arr�t� par d�lib�ration des 31 janvier et 1er f�vrier 2005 ;

Consid�rant que la requalification de la rue d?Aubervilliers prolongera plus au sud l?action engag�e aux abords du p�le d?�changes et de la Porte d?Aubervilliers au c?ur des quartiers qu?elle dessert jusqu?aux boulevards de la Chapelle et de la Villette ;

Consid�rant que ce projet vise :

- � am�liorer le cadre de vie des habitants du quartier par la reconqu�te et la requalification de l?espace public au profit des pi�tons et des cyclistes en facilitant ainsi les liaisons entre les diff�rents �quipements du secteur (jardin de la Cour du Maroc, p�le culturel du 104, rue d?Aubervilliers, cr�che du 45, rue d?Aubervilliers, etc?) ;

-� r�duire la place de la voiture afin de limiter la pollutionde l?air et la pollution sonore et � r��quilibrer l?espace au profit des liaisons douces ;

- � faciliter et s�curiser les d�placements des pi�tons et des cyclistes en cr�ant des trottoirs plus confortables, des travers�es pi�tonnes plus courtes et d?autre part des pistes cyclables prot�g�es ;

-� limiter les nuisances li�es aux activit�s logistiques touten maintenant leur desserte et en facilitant leur acc�s, notamment en mettant � double sens le tron�on situ� entre la rue de l?Ourcq et la rue de Crim�e pour faciliter la desserte des entrep�ts de la zone logistique et �viter que les camions empruntent les rues adjacentes ;

- � v�g�taliser les espaces pi�tonniers en proposant un am�nagement coh�rent avec les partis d?am�nagement des diff�rentes op�rations attenantes ;

Consid�rant que pour les raisons expos�es ci-dessus, le projet d?am�nagement de la rue d?Aubervilliers doit consister � :

-Rue Riquet (entre la rue d?Aubervilliers et le faisceauferr�) :

- �largir la voie permettant de cr�er un trottoir confortable de 8,40 m de large et un mail plant� c�t� jardin ;

- Rue du D�partement (entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau ferr�) :

- r�nover les rev�tements des chauss�es et trottoirs en conservant l?exploitation actuelle ainsi que la r�partition entre la chauss�e et les trottoirs en accord avec le projet de cr�ation de jardin de la Cour du Maroc ;

-Rue d?Aubervilliers :

- �largir l?assiette de la voie, notamment � 20 m�tres entre la rue du D�partement et la rue du Maroc, � 18 m�tres entre la rue du Maroc et le n� 114 de la voie, � 27 m�tres entre le n� 114 de la voie et la rue de Crim�e ;

-r�nover le tron�on entre le boulevard de la Chapelle et larue du D�partement en maintenant l?assiette de la voie ;

-modifier le trac� et l?emprise de la voie au profit des trottoirs entre le n� 164 de la rue d?Aubervilliers et la rue de Crim�e ;

- �largir le trottoir c�t� 18e, la largeur finale du trottoir �tant port�e � 3,30 m�tres ou 6,30 m�tres selon les tron�ons en l?agr�mentant de plantations d?alignement entre la rue Riquet et la rue Labois Rouillon ;

-�largir le trottoir c�t� 19e, sauf sur le tron�on entre leboulevard de la Chapelle et la rue du D�partement, sa largeur finale variant entre 3 et 16,50 m�tres selon les tron�ons, (les plantations d?alignement seraient compl�t�es entre la rue du D�partement et la rue de Crim�e en continuit� avec les plantations existantes et dans le prolongement du mail Gaston Tessier) ;

-cr�er un itin�raire cyclable bidirectionnel de 2,50 m�tresde large c�t� 18e, prot�g� par un s�parateur ;

- conserver une file de stationnement c�t� 19e et une file de circulation dans le sens nord-sud r�duite � 4 m�tres ;

-mettre en double sens le tron�on situ� entre la rue del?Ourcq et la rue de Crim�e pour faciliter la desserte des entrep�ts de la zone logistique ;

Consid�rant qu?� la suite des trois enqu�tes conjointes concernant l?op�ration ?rue d?Aubervilliers?, Madame le commissaire enqu�teur a indiqu� que le projet d?am�nagement lui semblait coh�rent et pertinent au regard des objectifs annonc�s tout en pr�sentant une am�lioration du cadre de vie ; qu?elle a �mis trois avis favorables � la suite des trois enqu�tes conjointes (?Bouchardeau?, pr�alable � la d�claration d?utilit� publique et parcellaire) assortis de deux recommandations ;

Consid�rant que la Ville de Paris prend acte des deux recommandations qui concernent d?une part les mesures acoustiques li�es aux diff�rentes phases de travaux et d?autre part, � la situation de la ?SCI Crim�e? auxquelles elle portera une attention particuli�re ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris prononce l?int�r�t g�n�ral de l?am�nagement des rues d?Aubervilliers entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e, et des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et la voie ferr�e, � Paris (18e et 19e) tel qu?il a �t� approuv� par d�lib�ration des 18 et 19 avril 2005 et donne un avis favorable � sa poursuite.

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