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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� selon la proc�dure de l?article 30 du code des march�s publics pour assurer la gestion du centre musical Fleury-Goutte d?Or (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� pass� selon la proc�dure de l?article 30 du code des march�s publics pour assurer la gestion du centre musical Fleury-Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?un march� � lot unique pass� selon la proc�dure de l?article 30 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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