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Attribution d’une subvention de 2.390 euros à l’association “Relais Logement” correspondant au loyer versé par l’association en 2005 pour l’occupation des locaux de la Ville de Paris situés au 3, cité Debergue (12e), où elle exerce une activité de domiciliation et d’aide à la recherche d’hébergement en faveur des personnes sans domicile, principalement de jeunes demandeurs d’asile. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Relais Logement? (X2226) une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.390 euros au titre de l?ann�e 2005 destin�e � att�nuer la charge financi�re que repr�sente le co�t du loyer dans son budget pour son activit� de domiciliation et d?aide � la recherche d?h�bergement en faveur des personnes sans domicile, principalement de jeunes demandeurs d?asile ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.390 euros au titre de l?ann�e 2005 est attribu�e � l?association ?Relais Logement? (X2226), dont le si�ge social est situ� 3, cit� Debergue (12e), destin�e � att�nuer la charge financi�re que repr�sente le co�t du loyer dans son budget pour son activit� de domiciliation et d?aide � la recherche d?h�bergement en faveur des personnes sans domicile, principalement de jeunes demandeurs d?asile.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DASES 13
Conseil municipal
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