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Vœu relatif à l’attribution des places des crèches associatives.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- l?Ex�cutif municipal s?engage � �tudier toutes les possibilit�s qui permettraient d?atteindre une plus grande mixit� dans l?attribution des places dans toutes les structures associatives parisiennes de la Petite enfance.

La Ville demandera notamment aux associations gestionnaires de coordonner leurs d�cisions d?attribution de places avec celles de la commission d?arrondissement, en les invitant � assister aux r�unions des commissions d?attribution mises en place par les mairies d?arrondissement afin de permettre une information r�ciproque sur les d�cisions prises et de favoriser ainsi un processus de d�cisions coordonn�es.

Plus largement, la Ville examinera en liaison avec les associations gestionnaires les moyens de faciliter les d�marches d?inscription pour les familles.

Les conventions pass�es par la Ville avec les associations seront r�actualis�es dans ce sens.

Avril 2006
Déliberation
2006 V. 91
Conseil municipal
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