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Subvention à l’association “La Pépinière Mathis” (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La P�pini�re Mathis? (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 19.000 euros est attribu�e � l?association ?La P�pini�re Mathis? (X03161) sise 7-9 rue Mathis (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 19.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DDATC 20
Conseil municipal
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