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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 13.543,04 euros � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires

Date de l?accident

montant de l?indemnit� en euros

Mme Isabelle ALLEMAND

7/09/2005

854,50

Mme C�cile BRAMI

15/03/2005

2 067,00

Mme V�ronique CHAVAGNAC

19 avril 2005

3 824,82

CPAM de PARIS pour les d�bours suite � l?accident de Mme Chantal BOUKHANEF

4/11/2003

2 122,23

Mme DE VERNEUIL Val�rie

3/11/2005

321,47

D�signation des b�n�ficiaires

Date de l?accident

montant de l?indemnit� en euros

M.r Eric GOYARD

14/09/2005

127,00

Mme Marie HUM

12/01/2004

3 510,30

Mutuelle Fraternelle Assurances

15/04/2005

651,45

Mme MILLET Marie-Laure

8/09/2005

64,27

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DVD 122
Conseil municipal
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