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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la passation d?un march� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?� tr�s basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les �tablissements de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant de transfert du march� n� 05-25107 relatif � la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?� tr�s basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les �tablissements de la Ville de Paris ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire et � signerl?avenant de transfert substituant la soci�t� SOPAC ENERGIE SAS � la Soci�t� ASSISTANCE PRODUITS PETROLIERS

A.2.P. pour le march� n�05-25107 relatif � la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?� tr�s basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les �tablissements de la Ville de Paris.

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