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Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE), et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des collectivit�s territoriales et des professionnels pour la gestion des d�chets, des r�seaux de chaleur et de froid, de l?�nergie et de l?environnement (AMORCE); et de proc�der au versement pour l?ann�e 2006 des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des collectivit�s territoriales et des professionnels pour la gestion des d�chets, des r�seaux de chaleur et de froid, de l?�nergie et de l?environnement (AMORCE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� au versement de la cotisation pour l?ann�e 2006 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix�? � 8.360 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPE 47
Conseil municipal
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