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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction conclu entre la Ville de Paris d?une part, et MM. Briand et Cardin, la MAF et la CAMBTP d?autre part, relatif � la r�paration des dommages affectant l?�cole maternelle 16-18 rue Richomme (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction visant � l?indemnisation de la Ville de Paris, pour un montant de 7.730,67 euros TTC, en raison des dommages affectant l?�cole maternelle 16-18 rue Richomme (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite � la Fonction 020, Chapitre 77, Nature 778, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

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