D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le 9 f�vrier 1999, cinq infirmi�res et un m�decin bulgares, ainsi qu?un m�decin palestinien et huit Libyens ont �t� arr�t�s en Libye accus�s d??assassinat pr�m�dit�? pour avoir provoqu� ?une �pid�mie par injection de produits contamin�s par le SIDA � 393 enfants dont 23 sont d�j� d�c�d�s? � l?h�pital pour enfants Al-Fateh � Benghazi.

Les Libyens ont �t� acquitt�s, le docteur bulgare a �t� condamn� � quatre ans de prison. Mais les cinq infirmi�res bulgares ainsi que le m�decin palestinien ont �t� condamn�s � mort le 6 mai 2004.

Alors que les accus�s �trangers ont d�clar� aux d�l�gu�s d?Amnesty international que des aveux leur avaient �t� extorqu�s sous la torture et qu?ils s?�taient ensuite r�tract�s en arguant de la coercition exerc�e, des experts scientifiques de renom, tel le Professeur Luc Montagnier, d�couvreur du virus du SIDA, qui a t�moign� devant le tribunal libyen, ont exclu la possibilit� de contamination d�lib�r�e, compte tenu des circonstances de fait : certains enfants ont �t� contamin�s avant m�me que les accus�s commencent � exercer dans l?h�pital. Un grand nombre d?enfants n?ont jamais �t� soign�s au sein des services dans lesquels les accus�s ont travaill�.

Il appara�t clairement que les six condamn�s � mort ne sont que les boucs �missaires du manque d?hygi�ne et de produits de premi�re n�cessit� dans l?h�pital.

Depuis que la sentence a �t� prononc�e, la communaut� internationale s?est mobilis�e pour la lib�ration des cinq infirmi�res bulgares et du m�decin palestinien, sans succ�s.

Afin de sensibiliser les m�dias et de diffuser l?information, l?association Bulgaria-France, en partenariat avec Avocats sans Fronti�res, � notamment lanc� un comit� de soutien pour la lib�ration sans condition des six condamn�s.

Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche depuis le 9 f�vrier 2006, � l?initiative de M. Patrick BLOCHE et d?Elisabeth LARRIEU, ont rejoint ce comit� pour exprimer leur solidarit�.

Aussi, sur la proposition du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

-le Maire de Paris s?associe � l?indignation de la communaut� internationale demandant la lib�ration des six accus�s.

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