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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribu�e la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e), au titre de la programmation effectu�e tout au long de l?ann�e et de la modernisation des salles art et essai parisiennes.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma ;

-et 30.000 euros pour l?investissement sera imput�e sur lebudget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma.

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