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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis plusieurs ann�es, les op�rations de vente � la d�coupe ne cessent de gangrener la mixit� sociale � Paris. Pire, ces derniers mois, les transactions s?acc�l�rent.

Ces op�rations sp�culatives, contraires � l?int�r�t g�n�ral, provoquent l?�viction des deux tiers des locataires qui, faute de pouvoir acheter leur logement, sont contraints de quitter leur quartier, voire leur ville.

A Paris, les ventes � la d�coupe repr�sentent 15 % des ventes de logement. Ces logements ont souvent �t� construits avec les fonds du 1% logement et constituent ce que l?on appelle le parc locatif interm�diaire, destin� aux classes moyennes.

Les cons�quences de ce ph�nom�ne d?�viction sont tr�s n�gatives : la mixit� sociale recule, le parc locatif se r�duit, le nombre de logements vacants augmente (ce sont souvent 10% du nombre de logements d�coup�s qui demeurent vacants de longs mois durant la d�coupe), le niveau g�n�ral des prix et des loyers augmentent, la fr�quentation des commerces et des services publics diminue.

En r�v�lant l?�tendue de la pr�carit� du logement, la vague des ventes � la d�coupe qui s?est abattue sur la Capitale, ainsi que sur de nombreuses villes de banlieue et de province, a consid�rablement �mu l?opinion.

La Ville de Paris a tr�s vite pris la mesure du ph�nom�ne.

D�s le mois de janvier 2005, M. le Maire de Paris demandait un moratoire sur les ventes � la d�coupe, ce que le Gouvernement a refus� de d�cr�ter.

Le Conseil de Paris a adopt� de tr�s nombreux voeux destin�s � �viter la d�coupe des adresses les plus embl�matiques du combat que m�nent les Parisiens contre les ventes � la d�coupe.

La Municipalit� a mis en oeuvre les moyens financiers et juridiques � sa disposition pour maintenir la mixit� sociale, en obtenant par exemple le rachat de plusieurs immeubles menac�s par des investisseurs institutionnels afin de garantir le statut locatif des logements ou en passant une convention avec l?association Fonci�re, �manation du 1% logement, permettant de racheter les logements occup�s par les locataires �ligibles au 1% logement afin de les maintenir en place.

Enfin, dans les situations les plus difficiles, la Ville a exerc�, et continuera d?exercer son droit de pr�emption, afin de pr�server le parc locatif interm�diaire et de d�fendre la mixit� sociale.

De son c�t�, le Gouvernement a longtemps refus� de reconna�tre l?existence d?un probl�me. Et malgr� l?adoption, en novembre 2004, d?un amendement �manant du groupe socialiste � l?Assembl�e nationale restreignant les avantages fiscaux conc�d�s aux marchands de bien qui vendent � la d�coupe, sa majorit� parlementaire n?a pas h�sit� � repousser, le 10 mai 2005, une proposition de loi prot�geant r�ellement les ?locataires d�coup�s?, d�pos�e elle aussi par le groupe socialiste � l?Assembl�e nationale.

Et si la proposition de loi de l?U.M.P. sur les ventes � la d�coupe sera bient�t d�finitivement vot�e, force est de constater qu?elle n?est pas � la hauteur des enjeux. Cette proposition, qui ne concerne que les locataires susceptibles d?acheter, soit une minorit�, ne r�glera aucun probl�me et ne mettra pas fin au ph�nom�ne d?�viction des classes moyennes et modestes de leur logement.

Aussi, sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, et de M. Georges SARRE et des �lus du groupe ?Mouvement R�publicain et Citoyen?,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne, une nouvelle fois, aupr�sdu Gouvernement afin qu?une loi renfor�ant v�ritablement les protections des locataires victimes de ventes � la d�coupe soit mise en oeuvre le plus rapidement possible.

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