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Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Société nouvelle d’exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.), exercices 1995-2001. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la Soci�t� nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel (SNTE), exercices 1995 � 2001, ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 SG 41
Conseil municipal
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