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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 135.300 euros � l?association ?Salle Saint Bruno? (D03677 Astre 200602148), 9 rue Saint Bruno (18e) pour ses activit�s conduites dans le quartier de la Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour 135.300 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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