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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des dépôts et consignations, afin de bénéficier d’une subvention au titre d’une démarche locale de progrès qui vise à réduire et à prévenir de manière durable l’absentéisme des éboueurs au sein du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la caisse des d�p�ts et consignations afin de b�n�ficier au titre d?une d�marche locale de progr�s qui vise � r�duire et � pr�venir de mani�re durable l?absent�isme des �boueurs au sein du service technique de la propret� de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la caisse des d�p�ts et consignations afin de b�n�ficier au titre d?une d�marche locale de progr�s qui vise � r�duire et � pr�venir de mani�re durable l?absent�isme des �boueurs au sein du service technique de la Propret� de Paris.

Art. 2 : les recettes escompt�es au titre de cette convention, d?un montant de 100.000 euros, seront constat�es � la rubrique 810, sous-chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPE 15
Conseil municipal
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