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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à la S.A. “l’Entrepôt”, 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la S.A. l?Entrep�t ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. ?L?Entrep�t?, 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribu�e � la S.A. ?L?Entrep�t?, 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes et au titre de la politique de programmation tout au long de l?ann�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?, et 10.000 euros pour l?investissement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre du cin�ma?.

Avril 2006
Déliberation
2006 SG 10
Conseil municipal
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