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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la

S.A.R.L ?BAGATELLE RESTAURATION? - repr�sent�e par son g�rant M. Stanislas DEWYNTER - la convention portant droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Les Jardins de Bagatelle?, situ�e route de S�vre � Neuilly au Bois de Boulogne (16e) ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.R.L ?BAGATELLE RESTAURATION? une convention, dont le texte est ci-annex�, portant droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Les Jardins de Bagatelle?, situ�e route de S�vres � Neuilly au Bois de Boulogne (16e), afin d?y exploiter un caf�-restaurant.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

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