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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la caisse des �coles du 6e arrondissement donnant mission � la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?�laboration de la proc�dure d?appel d?offres relative � l?approvision-nement, en denr�es alimentaires, destin� � la restauration des �tablissements scolaires de l?arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 6e arrondissement donnant mission � la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?�laboration de la proc�dure d?appel d?offres relative � l?approvisionnement en denr�es alimentaires, n�cessaire � la restauration des �tablissements scolaires du 6e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 6e arrondissement ladite convention.

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