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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de d�l�gation de ma�trise d?ouvrage conclue le 13 septembre 2000, entre la Ville de Paris et la SEM Paris Centre, confiant � cette derni�re la r�alisation des �tudes et des travaux de l?op�ration de mise en s�curit� du Forum des Halles ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 267 portant approbation par votre assembl�e de l?avenant n� 1 � la convention des ma�trise d?ouvrage ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention sign�e entre les parties le 30 octobre 2003 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pass�e entre la Ville de Paris et la SEM Paris Centre pour la r�alisation d?�tudes et de travaux de mise en s�curit� des �quipements publics municipaux de la zone nord du ?secteur Bourse / Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er) et lui demande l?autorisation de souscrire ledit avenant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e entre la Ville de Paris et la SEM Paris Centre pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� des �quipements publics municipaux de la zone nord du secteur ?Bourse / Saint-Eustache? du Forum des Halles � Paris (1er), joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la SEM Paris Centre.

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