�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation en vue de la passation d?un march� de prestations de traduction �crite dans le cadre des activit�s de communication et d?information des services de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� de prestations de traduction �crite dans le cadre des activit�s de communication et d?information des services de la Mairie de Paris selon les dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s, l?acte d?engagement et le bordereau de prix unitaires ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement de 2006, 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte nature 6226.

�