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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu l?article 77 de la loi n� 2003-590 du 2 juillet 2003, validant les conventions de mandat de ma�trise d?ouvrage conclues avant le 6 mars 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation pour la SEMEA XV de souscrire l?avenant n� 1 au march� de filtration et de traitement de l?eau, lot 3.2, relatif � la restructuration de la piscine Keller, 14, rue de l?Ing�nieur-Keller (15e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 6 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La SEMEA XV est autoris�e � souscrire l?avenant n� 1 au march� de filtration et traitement de l?eau, lot 3.2, attribu� lors de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 19 septembre 2005, � la Soci�t� Imatec, pour un montant de 259.793,54 euros T.T.C.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le compte de provision 88000-99, activit� 010, nature 2313 et 238, fonction 413.

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