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Approbation du principe de réalisation des études préalables relatives à la présence de plomb dans les peintures et d’amiante tous matériaux dans le cadre des travaux du schéma directeur de sécurité de la Sorbonne (5e) et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des �tudes pr�alables relatives � la pr�sence de plomb dans les peintures et d?amiante tous mat�riaux dans le cadre des travaux du Sch�ma Directeur de S�curit� de la Sorbonne, � la Facult� de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des �tudes pr�alables relatives � la pr�sence de plomb dans les peintures et d?amiante tous mat�riaux dans le cadre des travaux du Sch�ma Directeur de S�curit� de la Sorbonne, � la Facult� de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de prestations intellectuelles correspondant en deux lots, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPA 8
Conseil municipal
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