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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture de mat�riel de comptages routiers pour l?Observatoire de la mobilit� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la consultation par voie d?appel d?offres ouvert, � concurrence europ�enne, relative � la fourniture de mat�riel de comptages routiers.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march�, pass� en application des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d?appel d?offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 606-32, 606-33 et 615-58, rubrique 820, du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2158, rubrique 820 missions diverses du budget d?investissement de la Ville de Paris 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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