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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 950 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, F.N.A.C.A. Comit� du 19e arrondissement (A00115), Maison du Combattant, 20 rue Edouard Pailleron (19e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribu�e � l?Association Nationale des Anciens Combattants de la R�sistance - A.N.A.C.R - Comit� du 19e arrondissement (A00308), 33 rue Compans (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.450 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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