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Subvention d’aide au projet à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de 10.000 euros, pour l?organisation de la ?Nuit des Championnes? � la F�d�ration fran�aise de savate boxe fran�aise et disciplines associ�es ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de savate boxe fran�aise et disciplines associ�es (D02195 / 2006-00801), 49, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 ?Provision pour subvention au titre des sports?, fonction 40.

Avril 2006
Déliberation
2006 DJS 149
Conseil municipal
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