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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 au Comit� du 12e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. (A00118), 9 avenue du Bel-Air (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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