retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant à la convention signée avec l’Union des Musiciens de Jazz (U.M.J.) fixant les conditions d’attribution d’une subvention à ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de l?association ?Union des Musiciens de Jazz? (U.M.J.), sise 19, rue des Frigos (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?Union des Musiciens de Jazz? (U.M.J.), sise 19, rue des Frigos (13e) (n� Tiers : X01330 - n� de Dossier : 2006-02103).

Art. 2.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer l?avenant � la convention sign�e par l?association et la Direction des Affaires culturelles.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 SGRI 9
Conseil municipal
retour Retour