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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?investissement avec la ?Fondation ROTHSCHILD? dont le si�ge social est situ� 76, rue de Picpus (12e) attribuant une subvention d?investissement de 179.552 euros dans le cadre de la convention d?investissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ?Fondation ROTHSCHILD? dont le si�ge social est situ� 76, rue de Picpus (12e) (D02837) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?investissement pour la cr�ation d?un lieu d?accueil enfants parents (LAEP), dans un local sis 4/7, square Dunois (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris et budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si aucun commencement d?ex�cution n?est intervenu dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de notification de la convention.

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