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Procédure de marché pour la conduite de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain “Chapelle” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de confier � un organisme, dans le cadre d?un march� sur appel d?offres ouvert, la conduite de l?Op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Chapelle? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de confier � un organisme la conduite de l?Op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Chapelle? (18e).

Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, et l?acte d?engagement dudit march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DLH 28
Conseil municipal
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