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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que depuis plusieurs ann�es, 40 000 foyers r�partis sur la partie sud des lilas, la quasi-totalit� de la ville de Bagnolet, les habitants du nord de Montreuil ainsi que les quartiers Saint-Blaise / Gambetta � Paris 20e arrondissement sont priv�s de la r�ception de stations de radio du service public (France Inter, France Musiques et France Culture) ;

Consid�rant que ce brouillage de la bande FM touche la population de la zone concern�e mais aussi de nombreux automobilistes qui circulent sur le p�riph�rique et l?autoroute A3 depuis la porte de Montreuil jusqu?� la porte des Lilas (voire depuis la porte de Saint Mand� jusqu?� la porte de Pantin) ;

Consid�rant qu?un champ �lectromagn�tique g�n�r� par la vingtaine de radios qui diffusent depuis les �metteurs Towercast (groupe NRJ) et TDF install�s au sommet des deux tours Mercuriales situ�es au bord du p�riph�rique entra�ne une zone de parasites ;

Consid�rant que les �missions du service public, �mises depuis la Tour Eiffel, n?atteignent pas les auditeurs de l?est parisien parce que les �metteurs ne sont pas bien dispos�s ;

Consid�rant que le CSA n?a pas mis en ?uvre les moyens n�cessaires � une bonne couverture hertzienne sur la zone Bagnolet - Les Lilas - Romainville et le 20e arrondissement de Paris ;

Consid�rant que le collectif citoyen qui a constitu� l?association ?Les Sans Radio de l?Est Parisien? pour d�fendre l?acc�s des habitants aux �missions de Radio France est pr�t a intenter une action contentieuse � l?encontre du CSA en cas d?absence de d�cision r�glementaire ;

Consid�rant que les communes concern�es et l?Association ?Les Sans Radio de l?Est Parisien? peuvent en dernier ressort s?appuyer sur la jurisprudence de la Cour d?appel de Reims (novembre 2004) qui a donn� raison a un comit� de riverains dans une affaire similaire ;

Sur proposition de MM. George SARRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE et des �lus du groupe du Mouvement R�publicain et Citoyen,

Emet le voeu :

-Que le Maire de Paris demande au Pr�sident du ConseilSup�rieur de l?Audiovisuel (CSA) de prendre les mesures n�cessaires permettant l?application stricte d?un droit constitutionnel, � savoir l?�galit� d?acc�s de tous les citoyens au service public, notamment dans l?est parisien.

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