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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 112-132 et 102 de l?immeuble, 6, rue de Seine (6e), sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 659 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;

Vu l?avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France du 17 novembre 2005 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 7 d�cembre 2005, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, des lots n� 112-132 et du lot n� 102 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique :

- les lots n� 112-132 correspondant, au 4�me �tage, � un appartement de sept pi�ces de 202,6 m� avec cave et 450/10.024�mes des parties communes g�n�rales) ;

-le lot n� 102 correspondant � un garage et 27/10.024�mes des parties communes g�n�rales) ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 1er mars 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 1er mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s 112-132 et 102) dans l?immeuble, 6, rue de Seine (6e).

Les mises � prix sont les suivantes :

- lots n� 112-132 : 1.600.000 euros,

- lot n�102 : 112.000 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 1.712.000 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3 : La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 14.000 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 1.698.000 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense de 14.000 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 14.000 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Plus-value :

-une d�pense de 1.698.000 euros correspondant � laplus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 1.698.000 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Art. 4.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 2 et 3, retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 06V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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