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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la ville de Saint-Mand� pour le domaine public routier de la Ville de Paris situ� entre le boulevard de la Guyane et la limite communale ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la commune de Saint-Mand� la convention de nettoiement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � titre gratuit pour le domaine public routier de la Ville de Paris situ� entre le boulevard de la Guyane et la limite communale.

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