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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DAC 2002-117 des 24 et 25 juin 2002 approuvant l?op�ration d?ach�vement de la mise hors d?eau de l?�glise Saint-S�verin (5e) et autorisant le Maire de Paris � signer les march�s conclus apr�s appel d?offres ouvert ;

Vu la publication parue le 11 octobre 2005 dans le journal d?annonces l�gales ?la semaine de l?Ile-de-France ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Soci�t�s �tabli par le greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 9 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 02/41093 pass� avec la SAS Gueblif en vue de substituer la soci�t� anonyme Paris Ouest Construction � la SAS Gueblif pour l?ach�vement de la mise hors d?eau de l?�glise Saint-S�verin (5e), Lot n� 1 : ?ma�onnerie, pierre de taille? ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� n� 02/41093, initialement pass� avec la SAS Gueblif, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la SAS Gueblif par la SA Paris Ouest Construction pour la r�alisation de l?op�ration d?ach�vement de la mise hors d?eau de l?�glise Saint-S�verin (5e), lot n� 1 : ?ma�onnerie, pierre de taille?.

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