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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DAC 95 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de m�c�nat en faveur du mus�e Cernuschi ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � signer la convention de m�c�nat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Daum

Art. 2.- Une recette de 80.000 euros (20.000 euros par an), sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, au chapitre 70, nature 7088, rubrique 322. La d�pense correspondante, soit 80.000 euros (20.000 euros par an), sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement, chapitre 011, nature 6288, rubrique 322.

Art. 3.- Une recette de 40.000 euros (10.000 euros par an), sera inscrite sur la nature 10251, rubrique 01, mission 90000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009. La d�pense correspondante, soit 40.000 euros (10.000 euros par an), sera inscrite sur la nature 2316, rubrique 01, mission 90000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2006 et 2007, sous r�serve des d�cisions de financement et sur la nature 2161, rubrique 01, mission 90000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

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