D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les Plans Particuliers de Mise en S�ret�, PPMS, ont pour vocation de prendre en compte, pour s?en pr�munir, tous les risques potentiels auxquels peuvent �tre expos�s les occupants d?�tablissements scolaires. A savoir, d?apr�s l?Acad�mie de Paris les risques suivants : inondation, temp�te, industriel, transport de mati�re dangereuses, mouvement de terrain, risque conflictuel, et enfin, le risque radiologique ;

Consid�rant qu?actuellement des PPMS sont en cours de mise en ?uvre dans les �tablissements scolaires parisiens ;

Consid�rant que le risque radiologique semble avoir �t� n�glig� dans l?arsenal de dispositifs et d?�quipements � fournir aux �tablissements en vue de leur mise en s�ret� ;

Consid�rant que le risque radiologique, li� aux activit�s nucl�aires civiles et militaires mais aussi aux usages civils, ne conna�t pas de fronti�re, comme l?a tristement d�montr� le nuage radioactif �mis par l?explosion du r�acteur de Tchernobyl ;

Consid�rant les effets b�n�fiques du traitement pr�ventif contre les cancers de la thyro�de, le plus courant pour les cas d?irradiation, consistant � administrer des comprim�s d?iode stable en cas de risque nucl�aire av�r� ;

Consid�rant le v?u adopt� par notre assembl�e, en avril 2005, selon lequel M. le Maire de Paris devait s?adresser � l?Etat pour qu?une �tude portant sur l?opportunit� et la faisabilit� d?une distribution de comprim�s d?iode � l?ensemble de la population soit diligent�e et que la population soit inform�e sur les conduites � tenir dans de telles circonstances, et enfin que l?Etat assure la prise en charge financi�re de l?op�ration ;

Consid�rant l?opportunit� qu?offre la mise en place de PPMS pour pr�munir certaines des personnes les plus fragiles contre une partie du risque nucl�aire ;

Consid�rant la n�cessit� d?un suivi des stocks de comprim�s d?iode et la n�cessit� de leur renouvellement fr�quent ;

Consid�rant que les signataires des PPMS sont, d?une part, M. l?Inspecteur d?acad�mie repr�sent� par M. l?Inspecteur charg� d?une circonscription de l?Education nationale, et d?autre part, M. le Maire de Paris, repr�sent� par le Chef de la Circonscription des affaires scolaires, les directrices et directeurs d?�tablissement n?ayant plus qu?� ?viser? le document ;

Consid�rant qu?un flou demeure quant � savoir � qui revient la charge financi�re qu?implique l?achat d?�quipement et la formation des personnels des �tablissements scolaires. Consid�rant aussi le manque de clart� dans la r�partition des responsabilit�s de chacun dans la mise en oeuvre et le suivi des PPMS ;

Sur proposition de MM. Sylvain GAREL, Jacques BOUTAULT et de l?ensemble du Groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-que soit int�gr�e dans les Plans Particuliers de Mise enS�ret� �labor�s dans les �tablissements scolaires parisiens la distribution de comprim�s d?iode stable pour la prise en compte du risque radiologique,

- qu?une pr�sentation soit faite au Conseil de Paris du mode d?�laboration et de la r�partition des responsabilit�s de chaque acteur des Plans Particuliers de Mise en S�ret�.

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