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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un ascenseur aux normes handicapés sur trois niveaux et de mise en sécurité du monte-charge au centre d’animation 6, avenue Maurice Ravel (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Pénélope KOMITÈS et Clémentine AUTAIN, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un ascenseur aux normes handicap�s et de mise en s�curit� du monte-charge au centre d?animation 6, avenue Maurice Ravel (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un ascenseur aux normes handicap�s et de mise en s�curit� du monte-charge au centre d?animation 6, avenue Maurice Ravel (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant en plusieurs lots, selon la proc�dure d?un appel d?offres ouvert, sans tranche, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marches Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, missions 88000-99-080 et 90003-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPA 97
Conseil municipal
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