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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la convention entre la SAGI et la Ville de Paris relative aux interfaces entre la r�sidence du square de la Porte de Vanves (14e), et les travaux de couverture du boulevard p�riph�rique secteur ?Vanves? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la convention dont le texte figure en annexe.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (SAGI).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2042, rubrique 832, mission 90010-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement?.

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