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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros � l?association ?Les amis du Mus�e de la R�sistance nationale? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les amis du Mus�e de la R�sistance nationale?, dont le si�ge social est situ� 88, avenue Marx-Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne, une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Les amis du Mus�e de la R�sistance nationale? pour lui permettre de mener � bien les actions qu?elle pr�voit de mener dans la Capitale (A00042 / 2006-01685).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la m�moire?.

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