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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne convention de coop�ration pour l?organisation de l?�dition 2006 du Festival de l?Oh ! ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de coop�ration entre la Ville de Paris et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, avec le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne la convention de coop�ration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Une subvention de 45.000 euros est attribu�e au Conseil g�n�ral du Val-de-Marne au titre de la participation de la Ville de Paris � l?organisation g�n�rale de l?�dition 2006 du Festival de l?Oh !

Cette d�pense sera imput�e au chapitre 65, article 65733, rubrique 020, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006.

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